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Je veux déposer une demande de brevet européen revendiquant la priorité d'un document italien, mais le CMS n'accepte pas le format de numéro du document de priorité. Que puis-je faire?

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Cms rencontre ligne a introduit un nouveau système de numérotation en ligne. Les utilisateurs qui veulent une recherche de nouveauté pour un brevet national qu'ils ont l'intention cms rencontre ligne déposer auprès de l'Office européen des brevets doivent continuer à citer le numéro de la demande dans l'ancien format, à savoir MIA L'ancien numéro de la demande est facile à trouver via la base de données nationale accessible sur le site Internet de l'UIBM, au moyen de la recherche par code "ricerca per codice".

Si vous ne pouvez pas trouver l'ancien numéro, procédez de la manière suivante: Entrez le terme "Remarques" dans le champ prévu pour le numéro du cms rencontre ligne de priorité.

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Entrez le nouveau numéro de priorité dans le champ "Remarques" de la fenêtre "Demande". Que dois-je faire?

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cms rencontre ligne Pour garantir une parfaite conformité, vous devez vous assurer que votre générateur de PDF et les fichiers PDF qui en résultent cms rencontre ligne les conditions suivantes: Les fichiers PDF contenant une combinaison de pages dans les sens horizontaux et verticaux sont acceptés. Les fichiers PDF ne doivent pas être signés.

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Haut de la page Nombre de pages: Que signifie-t-il?

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Dans les champs De la page et À la cms rencontre ligne, vous devriez entrer le numéro des pages de revendications par ex. Demandes PCT: Assurez-vous que vos documents PDF remplissent les conditions suivantes: Compatibilité avec la version 1. Haut de la page Règle 6 CBE réduction des taxes: Haut de la page Article 9 du Règlement relatif aux taxes remboursement des taxes de recherche: Le document sélectionné ne peut être affiché.

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Pour ce faire, appuyez sur la touche F12 pour afficher cms rencontre ligne outils de développement, puis sélectionnez IE10 comme Mode cms rencontre ligne navigateur. Le même message peut apparaître si la connexion par carte à puce ne fonctionne pas. Pour accéder au CMS, il est nécessaire de mettre à jour les paramètres suivants: Dois-je énoncer séparément au format XML tous les États désignés que je souhaite importer de mon système de gestion de brevets?

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Tous les utilisateurs inscrits dans le CMS pour la même organisation peuvent avoir accès mutuellement cms rencontre ligne leurs demandes. Si plusieurs utilisateurs éditent simultanément la même fenêtre de la même demande, le premier à sauvegarder les cms rencontre ligne apportées verra sa mise à jour enregistrée. Vous devrez donner un nom au fichier PDF résultant de la conversion.

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Haut de la page Comment puis-je produire des demandes de brevet en XML? Les demandes au format XML seront acceptées dans la version 1.

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Le nombre de pages sera automatiquement fixé à zéro afin que les pages du listage de séquences ne soient pas ajoutées au nombre de pages pour lesquelles une taxe doit être payée. Date de réception des documents Quelle est la date de réception de mes documents? Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien hypertexte Numéro de demande. Dans combien de temps vais-je recevoir mon numéro de demande? Haut de la page Mon accusé de réception ne contient pas de numéro de demande.

Si tel est le cas, le numéro de demande vous sera communiqué plus tard.

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